Dédouanement des véhicules de fonction

Informations sur le dédouanement des véhicules de fonction des frontaliers

Depuis 2015, il est légalement interdit aux collaborateurs résidant à l’étranger d’utiliser un véhicule de fonction suisse pour des déplacements privés à l’intérieur de l’UE.

Le non-respect de cette loi à des conséquences sévères:

  • le véhicule peut être confisqué sur-le-champs
  • une amende dont le montant peut atteindre 25 % de la valeur du véhicule
  • le paiement de la TVA est exigible immédiatement

Éviter les sanctions
Vos collaborateurs peuvent utiliser le véhicule de fonction dans la zone de l’Union européenne sans problème et en toute légalité. Pour ce faire, il est nécessaire de l’enregistrer auprès de la douane «pour la mise en libre pratique».

 

Dédouanement sans complications avec la société CLG AG

Avec CLG AG, AMAG dispose d’un partenaire qualifié en ce qui concerne toutes les questions relatives à la procédure de dédouanement. La société CLG AG est en mesure d’entreprendre le dédouanement de votre véhicule aux quatre frontières du pays; elle représente un interlocuteur central et professionnel.

 

 

Les services de CLG

  • Gain de temps grâce au pack de prestations
  • Allègement des ressources internes
  • Mobilité en toute insouciance de vos frontaliers

Avez vous des questions?

Au moyen du formulaire de contact suivant, vous pouvez adresser vos questions directement à CLG AG et recevoir des renseignements pertinents sur toutes les incertitudes que vous pouvez avoir concernant le dédouanement.

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Notre partenaire douanier CLG AG

Autres informations sur le dédouanement

Clause de non-responsabilité